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CENTRE DE RECHERCHES FISCALES

Taxe d'apprentissage

Devenir partenaire

L'Université de Bourgogne s'efforce de répondre au besoin de formation de fiscalistes de haut niveau en délivrant le M2 DROIT FISCAL.

Cette formation est assurée en grande partie grâce aux ressources procurées par la taxe d'apprentissage versée par les entreprises. C'est pourquoi, nous espérons qu'il vous sera possible de nous réserver une partie de votre dotation hors quota et devenir ainsi partenaire.

La taxe d’apprentissage en pratique

  • Les versements sont effectués dans le cadre du versement de 13 % au titre du "solde de la taxe d'apprentissage".

Il est impératif de bien spécifier : l'établissement, puis la composante et surtout l’intitulé du diplôme auquel vous affectez votre taxe d’apprentissage. En l’espèce :

Université de Bourgogne - UFR Droit 
Master DROIT FISCAL

 Et pour faciliter et simplifier vos démarches :

   Sur simple demande par mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., nous pouvons vous adresser un bordereau de versement prérempli.

Afin de pouvoir vérifier si vos instructions ont été correctement suivies, nous vous recommandons de nous adresser une copie du bordereau de versement ou de compléter le formulaire de notification joint ci-dessous et de nous le retourner par Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., voire par courrier : Secrétariat M2 Droit fiscal, Pôle d'Economie et de gestion, 2 Boulevard Gabriel, BP 26611, 21066 Dijon Cédex.

Cette notification nous permettra de nous assurer du bon acheminement de votre contribution. Télécharger le formulaire de notification.

Attention à la date limite de versement pour 2021 !

Vous pouvez obtenir des précisions complémentaires pour le versement de la taxe sur le site :

Le Master Droit Fiscal vous remercie par avance de votre contribution.

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Nous contacter

Responsable de la formation :

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Secrétariat du Centre :

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Université de Bourgogne