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CENTRE DE RECHERCHES FISCALES

Melchior WATHELET

melchior watheletMelchior WATHELET
Ancien Avocat Général à la CJUE
Professeur aux Universités de Louvain et Liège
Ancien Professeur Invité à l'Université de Bourgogne
Of Councel , CMS FRANCIS LEFEBVRE Paris

FORMATION

  • Humanités gréco-latines - Collège St-François-Xavier à Verviers (1967)
  • Licencié en Droit - Université de Liège (1972)
  • Licencié en Sciences Économiques - Université de Liège (1974)
  • Master of Laws - Harvard University, USA (1976) (Harkness Fellow)
  • Docteur Honoris causa (Université de Paris-Dauphine) (2010)

ACTIVITÉS ET EXPÉRIENCES PROFESSIONNELLES

Universitaires

  • Aspirant FNRS (Fonds National de la Recherche Scientifique) (1973-1977), attaché aux services des Professeurs J. Stassart (Economie politique) et R.Joliet (Droit européen) de l’Université de Liège.
  • Maître de Conférences à l’Université de Liège (1977- 1985).
  • Professeur à la Faculté de droit de l’Université catholique de Louvain, chargédes enseignements suivants :
  • Droit de l’Union européenne (première licence en droit et deuxième baccalauréat)
  • Droit judiciaire européen (maîtrise)Droit fiscal européen (maîtrise)
  • Chargé de cours à la Faculté de droit de l’Université de Liège chargé des enseignements suivants :
  • Droit de l’Union européenne (deuxième baccalauréat)
  • Droit judiciaire européen (maîtrise)
  • Professeur invité par la Louisiana State University (1998, 2000, 2001, 2004), par l’Université de Lyon III (2002, 2003, 2004, 2005, 2006, 2007, 2008), par l’Université de Vienne (2004), par l’Université de Hambourg (2005, 2006), par l’Université de Bourgogne (2005, 2006, 2007, 2008) et par l’Université d’Aix-en-Provence (2008)
  • Chargé de cours à l’Université de Luxembourg
  • Chargé de cours à l’Université de Paris-Dauphine
  • Président du conseil de la Faculté de Droit et de Criminologie de l'Université catholique de Louvain

Politiques

  • Membre de la Chambre des Représentants (1977-1995).
  • Secrétaire d’État à l’Économie Régionale Wallonne (1980-1981).
  • Ministre des Technologies Nouvelles et des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Aménagement du Territoire et de la Forêt pour la Région Wallonne (1981-1985).
  • Ministre-Président de la Région Wallonne, chargé des Technologies Nouvelles et des Relations Extérieures (1985-1988).
  • Vice-Premier Ministre, Ministre de la Justice et des Classes Moyennes (1988-1992).
  • Vice-Premier Ministre, Ministre de la Justice et des Affaires Économiques (1992-1995).
  • Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense Nationale (1995).
  • Bourgmestre de Verviers (1995)
  • Ministre d’Etat (2009).

Juridiques

  • Juge à la Cour de justice des Communautés européennes (18 septembre 1995 - 6 octobre 2003)
  • Conseiller au cabinet d’avocats CMS – Bureau Francis Lefebvre (Neuilly-sur-Seine – Paris) depuis le 1er janvier 2005
  • Avocat au Barreau des Hauts de Seine depuis décembre 2007

Entreprises

  • Administrateur de la Société nationale des Chemins de Fer belges – Holding
  • (SNCB – Holding) depuis le 1er décembre 2004
  • Président du BBE (Belgian Business for Europe), organisé dans le cadre de la FEB (Fédération des Entreprises de Belgique)
  • Président du conseil d'administration de la société Trinon et associés (spécialisée dans la cession et l'acquisition d'entreprises)

FONCTIONS DANS LES ASSOCIATIONS SANS BUT LUCRATIF

  • Président du pouvoir organisateur de l'Ecole d'enseignement spécialisé (primaire et secondaire) Saint-Joseph à Limbourg
  • Président de l'Ecole de maîtrise automobile (filiale du RACB)
  • Président de l'Advisery Board des HEC - ULg
  • Administrateur au Royal Automobile Club de Belgique
  • Membre du pouvoir organisateur des Collèges Saint François-Xavier 1 et 2 à Verviers.

PUBLICATIONS

  • Pratiques concertées et comportements en oligopole. Le cas des matières colorantes (Revue trimestrielle de Droit européen, 1975, 663-698).
  • Politique de la concurrence en Belgique (Reflets et perspectives de la vie économique, 1979, pp. 187-201).
  • “The case Law of the European Court of Justice and nationals of non-European community member states” (Symposium “European Community Law and third Countries” - April 20, 1996 -Nicosia - Cyprus; Fordham International Law Journal, volume 20, march 1997, number 3, 603-622).
  • Avec Sean Van Raepenbusch, “La responsabilité des États membres en cas de violation du droit communautaire. Vers un alignement de la responsabilité de l’Etat sur celle de la Communauté ou l’inverse ?“ (Cahiers de droit européen, 1997, n°1-2, p. 13).
  • “La répétition des montants payés en violation du droit communautaire” (Scritti in onore di Giuseppe Federico Mancini - Volume Il, Diritto dell’Unione Europea, Giuffrè Editore, 1998, pp. 1033 à 1065).
  • “La Cour de justice : acteur et objet des réformes du traité d’Amsterdam” (Actes du Colloque intitulé: Le traité d’Amsterdam -Espoirs et déceptions; Collection de l’Institut d’Etudes Européennes de l’Université Catholique de Louvain; Bruylant, 1998, pp 127 à 144).
  • Avec Sean Van Raepenbusch, “Le contrôle sur pourvoi de la Cour de justice des Communautés européennes, dix ans après la création du Tribunal de première instance” (Mélanges en hommage à Fernand Schockweiler / Gil Carlos Rodriguez Iglesias... (éd). 1. AufI.- Baden-Baden: Nomos Verl.-Ges., 1999, pp. 605 à 633).
  • “Citoyenneté et libre circulation” (Actes du Colloque organisé à Bruxelles, du 17 au 19/12/1998, par la Commission de l’Union européenne et l’Université Catholique de Louvain sur “30 ans de libre circulation des travailleurs en Europe”). - Avec Philippe-Emmanuel PARTSCH, “Délimitation des contours de la notion d’aide d’État en droit communautaire” (Les aides d’Etat en droit communautaire et en droit national, séminaire organisé à Liège les 14 et 15 mai 1998; collection Commission droit et vie des affaires, Faculté de Liège; Éditions Bruylant 1999, pp.3 à 59).
  • “Les incidences de la libre circulation des personnes, des services et des capitaux sur la fiscalité directe nationale” (Journal des Tribunaux, 18 novembre 2000, n°5987, pp. 761 à 772).
  • “Le principe de subsidiarité et le processus décisionnel au sein de l’Union européenne” (dans « L’Europe de la Subsidiarité », Actes des XII° journées juridiques Jean Dabin des 16 et 17 novembre 2000, Bruylant – Bruxelles 2000, pp. 131 à 199).
  • La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne - Le point de vue d’un juge de la Cour de justice des Communautés européennes (Actes du Colloque organisé par l’Université catholique de Louvain, le 15 décembre 2000, sur “la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne; son apport à la protection des droits de l’homme en Europe”, pp. 241 à 250). Egalement publié dans « Cahiers de droit européen » 2000 n° 5-6, pp. 587 à 593
  • « The influence of free movement of persons, services and capital on national direct taxation : trends in the case law of the Court of Justice », dans Yearbook of European Law 2001 (Clarendon Press Oxford) pp. 1 à 34
  • “Du concept de l’effet direct à celui de l’invocabilité au regard de la jurisprudence récente de la Cour de justice” dans A True European – Essays for Judge David Edward, Hart Publishing, 2003, pp. 367 à 389.
  • “Les conventions de double imposition dans la jurisprudence de notre Cour en matière de fiscalité directe” dans « Une communauté de droit – Festschrift für Gil Carlos Rodriguez Iglesias » Berliner Wissenshafts-Verlag, 2003, pp. 443 à 460.
  • Avec Sean Van Raepenbusch « La protection des droits fondamentaux au sein de l’Union européenne après le traité de Nice » dans « Mélanges offerts à Silvio MARCUS HELMONS » (Bruylant, 2003, pp. 345 à 376)
  • Avec Sean Van Raepenbusch « Quelques considérations sur l’interprétation par la Cour de Justice des accords externes conclus par la C.E. » dans « Problèmes d’interprétation » à la mémoire de Constantinos N. Kakouris (Bruylant et Sakkoulas, 2003, pp. 471 à 503)
  • “Les Avocats et le droit communautaire: essai de synthèse” dans le Liber Amicorum Jean-Pierre de Bandt, Bruylant, 2004, pp. 281 à 303.
  • « Direct taxation and EU law : integration or disintegration ? » Editorial in EC tax Review, 2004-1, pp. 2 à 4.
  • « Le nouveau règlement « concurrence » : révolution copernicienne ? », publié dans « Actes du Colloque organisé le 04 mars 2004 par le Centre d’Etudes européennes de la Faculté de Droit de l’Université Jean Moulin (Lyon III) », Dalloz, 2004, pp. 21 à 32
  • « Free Movement of Capital. Entente cordiale, entente fiscale ? », The Tax Journal, n° 774 du 31 janvier 2005, pp. 4-6
  • « Crédit d’impôt recherche : la récente position de la CJCE » (note de commentaires de l’arrêt de la Cour de Justice du 10 Mars 2005 dans l’affaire Fournier C 39/04), dans Option Finance n° 826 du 21 mars 2005, pp. 24 à 26
  • « La prise en compte fiscale des pertes de filiales européennes est-elle possible ? » (commentaire des conclusions de l’avocat général lues le 07 avril 2005 dans l’affaire C 446/03 – Marks & Spencer), dans Option Finance N° 830, pp. 28 à 31 (version anglaise dans CMS Tax Connect, June 2005, pp. 1 à 4)
  • « Refus d’harmonisation fiscale et condamnations de la Cour de Justice : cohabitation diabolique ? » (Panorama de la jurisprudence de la CJCE en matière de fiscalité directe) dans Revue de Jurisprudence fiscale 7/05, pp. 469 à 482.
  • « Fiscalité directe : la mort de la clause de la nation la plus favorisée – commentaire des arrêts « D » (C 376/03) et « SCHEMPP » (C 403/03) ainsi que des conclusions des avocats généraux dans les affaires « BOUANICH » (C 265/04 – lues le 14 juillet 2005) et « van HILTEN » (C 513/03 – lues le 30 juin 2005) » dans Option Finance, n° 846 du 29/08/2005, pp. 20 à 23.
  • Avec Bernard GENESTE, « Droit communautaire et fiscalité : la notion de compétence retenue des Etats membres – l’exemple des dernières lois de finance » dans Option Finance, n° 850 du 26/09/2005 , pp. 37 à 42
  • Avec Sean VAN RAEPENBUSCH, « Les Relations entre les Cours constitutionnelles et les autres juridictions nationales, y compris l’interférence en cette matière, de l’action des juridictions européennes – Rapports de la Cour de Justice des Communautés européennes » (Rapport de la Conférence des Cours constitutionnelles européennes – XIIème Congrès), partie I, pp. 135 à 158
  • Avec Jacques MALHERBE, dans ECJ – Recent developments in direct taxation (Schriftenreihe zum internationalen Steuerrecht, Michael LANG (Hrsg) – L·nde), « Pending cases filed by Belgian courts, by French courts or involving Belgium », pp. 29 à 72
  • « Marks & Spencer ou la réduction transfrontalière des pertes en droit européen : nouvelle jurisprudence », dans Option Finance n° 86 4 du 02/01/2006, pp. 20 à 22.
  • « Déduction transfrontalière des pertes : les enseignements à tirer de l’arrêt Marks & Spencer du 13 décembre 2005 », dans Editions Francis Lefebvre, Feuillet rapide du 23/12/2005, n° 59/05, pp. 27 à 30 (Versio n anglaise dans British Tax Review [2006] n° 2)
  • « Mort lente du régime fiscal belge des centres de coordination : suite et résurrection ? » (Conclusions de l’Avocat général LEGER présentées le 09/02/2006 devant la CJCE) (C-182 et 217/03) dans Option Finance, n° 876 du 27/03/2006, p. 24
  • « Taxe régionale italienne sur les activités de production : son sort est entre les mains de la CJCE » (à propos des conclusions de l’Avocat général dans l’affaire IRAP – Banca popolare di Cremona, C-475/03) dans Option Finance, n° 882 du 09/05/2006, p. 24
  • « Fiscalité directe et limitation dans le temps des effets des arrêts de la Cour de Justice des Communautés européennes » dans Liber Amicorum Jacques MALHERBE (Bruylant – Bruxelles, 2006) pp. 1123 à 1148.
  • « La Cour de Justice et les droits de l’Homme » dans « Les droits de l’Homme dans les politiques de l’Union européenne » (Larcier 2006), pp. 11 à 24
  • « Validation de l’IRAP (taxe régionale italienne sur les activités de production) par la CJCE : un gros souci en moins pour de nombreux Etats-membres » dans « Feuillet rapide des Editions Francis Lefebvre » du 13 octobre 2006, n° 4106, pp.10 – 11 (version condensée dans « Option Finance » n° 903/2006, pp. 28 à 30)
  • « Selon la Cour européenne, s’installer dans un pays à fiscalité avantageuse est légitime – l’arrêt CADBURY SCHWEPPES du 12/09/2006 » dans CMS – Tax Connect, novembre 2006, pp. 4 à 12.
  • « L’abus de droit communautaire : application à la TVA et à la fiscalité directe » dans Bulletin fiscal Francis Lefebvre, 12/06, pp. 1119 à 1129
  • « L’arrêt MECA-MEDINA et MAJCEN : plus qu’un coup dans l’eau (Observations sous l’arrêt de la CJCE du 18/07/2006 dans l’affaire C-519/04P) » dans Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 2006, pp. 1799 à 1809.
  • « Invocabilité des Directives par les citoyens : un deuxième coup d’arrêt ? » dans Le Droit à la mesure de l’Homme (Mélanges en l’honneur de Philippe LEGER), Editions Pedone, 13 rue Soufflot – 75005 PARIS, pp. 319 à 332
  • « La Constitution belge et la Constitution européenne » dans Cahier 2 du Sénat de Belgique (BRUYLANT 2006), pp. 31 à 38.
  • « Taxation des dividendes et droit européen » dans « Feuillet rapide Francis Lefebvre », n° 2 du 12/01/2007, pp. 25 à 27
  • « Prix minimaux de vente au détail des produits du tabac : protection des fabricants, des recettes fiscales ou de la santé ? – Cinq Etats-membres mis en cause par la Commission européenne » dans « Revue du Droit de l’Union européenne », 4-2006, pp. 775 à 794
  • Dans « Espace judiciaire européen – acquis et enjeux futurs en matière civile » (Larcier – ouvrage collectif), chapitre XI – Conclusions avec Georges de LEVAL, pp. 351 à 371 - Dans « La articulación entre el Derecho comunitario y los Derechos nacionales : algunas zonas de fricción » (Estudios de Derecho Judicial 95-2006 del Consejo general del Poder Judicial), « un ejemplo de desencuentro : la fiscalidad directa (¿un reto armonizador?), pp. 161 à 181
  • « Transferts financiers intragroupes et droit communautaire » dans « Feuillet rapide Francis Lefebvre » n°41 du 07 septembre 2007 , pp. 9 à 11 - (Avec Jacques MALHERBE), « Incompatibilité avec l’article 43 du Traité CE de la législation belge prévoyant une assiette minimum pour les seuls contribuables non résidents (commentaires de l’arrêt Talotta du 22 mars 2007, aff. C-383/05) » dans la « Revue de Droit fiscal » 2007 n° 28, comm. 850
  • « Tax sovereignty of the Member States and the European Court of Justice : new trends or confirmation » dans « A vision of taxes within and outside European borders », Festschrift in honour of Prof. Dr. Frans VANISTENDAEL, pp. 905 à 929
  • « Sport Governance and EU Legal Order : Present and Future » dans « The International Sports Law Journal », 2007/3-4, pp. 3-12 (version française dans « Les Cahiers de droit du Sport » (Université Paul Cézanne – Presses universitaires d’Aix – Marseille), n° 9/2008, pp. 1 1 et suivantes)
  • « Souveraineté fiscale des Etats-membres et Cour de Justice » dans « Revue de jurisprudence fiscale » 2/08, pp. 90-102.
  • « La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne… la force contraignante du soft law » dans Essays in honour of Saúl LITVINOFF (Claitor’s Publishing Division), pp. 809-834
  • « Les transferts de pertes, de l’arrêt Marks & Spencer (2005) à l’arrêt LIDL Belgium (2008) : tour de vis de la Cour de Justice ? » dans Option Finance n° 985 du 16 juin 2008, pp. 24 et 25
  • « Un Traité de Lisbonne « simplifié » à la place d’un traité « constitutionnel » ou comment y arriver sans le dire et en le cachant ? L’Europe en catimini », Revue de la Faculté de droit de l’Université de Liège, 2008/2, pp. 201 à 212
  • « Pour une justice économique efficiente en Europe – enjeux et perspectives d’une harmonisation – l’harmonisation par les juges » participation au colloque organisé par le CREDA le 4 décembre 2007, dans Gazette du Palais, les 20 et 21 août 2008, n° 233 et 234, pp. 19 à 27
  • (Avec Jonathan Wildemeersch) « Double manquement et sanctions financières des Etats (article 228,§2 CE) : le point après 15 ans » dans la Revue de la Faculté de droit de l’Université de Liège, 2008/3, p.323 à 345
  • (Avec Stéphane AUSTRI) « Retenues à la source au sein de l’Union européenne – des conclusions inquiétantes pour le contribuable » dans Feuillets rapides Francis Lefebvre n° 50 du 10/10/2008, pp. 7 à 11.
  • (Avec Luc DE BROE) dans ECJ – Recent developments in direct taxation 2008 (Series on International Tax Law – Michael LANG) the Belgian cases, pp. 21 à 65
  • « Principes de proportionnalité : utilisation disproportionnée », Journal des Tribunaux 2007, pp. 313 à 316
  • « La Cour de Justice et les droits de l’Homme » dans « Les Droits de l’Homme dans les politiques de l’Union européenne », Larcier, pp. 11 à 24
  • (Avec Nathalie Bonhomme) « Les entraves fiscales et les conventions fiscales internationales dans la jurisprudence de la CJCE » dans « Revue de Jurisprudence Fiscale », 10/09, p. 722 à 733.
  • (Avec Nathalie Bonhomme) « Le rôle de la Commission dans la jurisprudence de la Cour de Justice sur la fiscalité directe », dans le Liber amicorum de Jacques Autenne, pp. 480 à 496.
  • « Filiale ou succursale à l’étranger : le choix est-il encore neutre sur le plan fiscal ? » (Commentaires de l’Arrêt du 15 avril 2010 de la Cour de Justice des Communautés européennes dans l’affaire C-96/08 CIBA), dans Option Finance du 10 mai 2010, pp. 24 et 25
  • « L’arrêt X-Holding : le divorce entre la liberté de circulation et le shopping fiscal dans « Revue de Jurisprudence fiscale », 05/10, pp. 377 à 379
  • "Lessons from the X–Holding judgment", Melchior Wathelet, CMS Tax Connect Flash, 27/04/2010.
  • "Tax strategies and opportunities in a recession", Melchior Wathelet, Tax strategies in a time of crisis: the challenges and the opportunities - Summary report of 2010 Annual tax conference, CMS Tax Connect, May 2010.
  • "Stratégies et opportunités fiscales en temps de crise", Melchior Wathelet, Stratégies fiscales : défis et opportunités en période de crise - Synthèse de la Conférence fiscale annuelle 2010, CMS Tax Connect, Mai 2010 - Contentieux européen, 786 pages, avec la collaboration de Jonathan Wildemersch, édité chez Larcier (Collection de la Faculté de Droit de l'Université de Liège), 2010
  • "Adieu, Monsieur le Professeur - De la liberté des juges nationaux de poser des questions préjudicielles à la Cour de Justice européenne", à paraître dans la Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (Rev. Dr. ULg), 2010/4 (Hommage à Pierre PESCATOR), pp. 449 à 455
  • "La double imposition et le droit européen" dans "Les dialogues de la fiscalité - anno 2010", édité chez Larcier, p. 271 à 274
  • “Belgian pending cases at the ECJ, Belgium I : the Chartry and Pagnoul cases, Commission v. Belgium and the Missionswerkwernerheukelbach case” dans ECJ – Recent developments in direct taxation 2010 (series on internation tax law – Michael LANG), pp. 23 à 36
  • A paraître "Clarifying the legal bases for an initiative at the EU level in the field of nuclear liability »
  • « Liberté de circulation des capitaux avec les pays tiers – à propos de l’arrêt CJUE 28/10/2010 RIMBAUD », dans Feuillet rapide Francis Lefebvre 49/10 du 26/11/2010, pp. 6 à 8. 

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