Aller au contenu  Aller au menu principal  Aller à la recherche

2Bannière site centre de recherche fiscale

CENTRE DE RECHERCHES FISCALES

Programme pédagogique

Les objectifs

Le Master 2 Droit fiscal poursuit plusieurs objectifs :

  • Acquérir et consolider les fondamentaux de la fiscalité des entreprises et des personnes
  • Approfondir certains domaines particuliers : fiscalité internationale, fiscalité communautaire, fiscalité patrimoniale, contrôle et contentieux, TVA, restructurations et groupes…
  • Appréhender le raisonnement et la méthodologie pour résoudre des questions fiscales simples ou complexes
  • Passer de l’apprentissage à la mise en pratique des connaissances
  • Établir le lien entre la fiscalité et les autres domaines de la vie des affaires : comptabilité, opérations financières, restructurations

Les débouchés et l’insertion professionnelle

Le Master 2 Droit fiscal forme des fiscalistes de haut niveau destinés à s’intégrer dans les secteurs suivants :

  • Cabinets d’avocats nationaux ou internationaux,
  • Directions fiscales de grandes entreprises ou de banques,
  • Cabinets d’expertise-comptable,
  • Conseils en gestion de patrimoine, études notariales,
  • Etc.

L’organisation

Une formation complète : La formation permet d’aborder toutes les facettes de la fiscalité : de la fiscalité personnelle à la fiscalité des entreprises en passant par le contrôle fiscal. Elle est dispensée par des universitaires mais également par près d’une trentaine de professionnels de haut niveau, spécialistes reconnus dans leur domaine d'intervention.

Une formation professionnalisée : La présence de nombreux intervenants professionnels d’horizons fiscaux très différents est aussi l’occasion d’échanges pour les étudiants leur permettant non seulement de nouer des contacts mais aussi d’appréhender concrètement les multiples facettes du métier de fiscaliste.

Une formation intensive : La formation s’étend sur deux semestres. La première partie de l’année est consacrée à la consolidation des connaissances acquises en Master 1. Puis vient le temps de l’approfondissement et de l’élargissement de ces connaissances en s’ouvrant sur chacun des grands domaines du droit fiscal. En parallèle, la mise en œuvre s’effectue dans le cadre de journées dispensées par des professionnels, journées dont le rythme va en s’accroissant au fil de l’année.

Le programme

Semestre 1

UE 1 - Fiscalité du résultat ( 38h CM – 6 ECTS)

  • Imposition des résultats des entreprises industrielles et commerciales
  • Elaboration de la liasse fiscale – passage du résultat comptable au résultat fiscal
  • Spécificités de la détermination du résultat des entreprises agricoles
  • Spécificités de la détermination du résultat des entreprises non commerciales

UE 2 - Fiscalité des sociétés (30 h CM – 6 ECTS)

  • Fiscalité approfondie du résultat des sociétés
  • Approche fiscale des structures PME-PMI

UE 3 - Fiscalité indirecte (36 h CM - 6 ECTS)

  • Principes et pratiques de la TVA
  • TVA intracommunautaire et opérations internationales
  • Pratique de la TVA

UE 4 - Environnement fiscal international et communautaire 1 (44 h CM - 6 ECTS)

  • Fiscalité internationale et communautaire 1
  • Anglais des affaires 1 (TOEIC)

UE 5 - Environnement fiscal des affaires (44 h CM- 6 ECTS)

  • Comptabilité financière
  • Droit des sociétés et pratiques sociétaires

Semestre 2

UE 6 - Contrôle fiscal et contentieux de l’impôt (30 h CM – 6 ECTS)

  • Contrôle fiscal
  • Contentieux de l’impôt

UE 7 - Fiscalité des transmissions et des restructurations (42 h CM – 6 ECTS)

  • Transmission d’entreprises
  • Opérations sur le capital
  • Intégration fiscale
  • Fusions, scissions et Apports partiels d’actifs

UE 8 – Environnement fiscal international et communautaire 2 (44 h CM - 6 ECTS)

  • Fiscalité internationale 2 et Prix de transfert
  • Droit fiscal communautaire 2
  • Anglais des affaires 2 (TOEIC)

UE 9 - Fiscalité personnelle et patrimoniale (50 h CM - 6 ECTS)

  • Fiscalité personnelle
  • Fiscalité des successions
  • Fiscalité immobilière
  • Gestion fiscale du patrimoine

UE 10 – Fiscalité appliquée (24 h CM - 6 ECTS)

  • Stage
  • Grand oral
  • Conférences professionnelles

Le stage

Le stage de Master 2 Droit fiscal prend à Dijon une forme originale. Au cours du mois de mai, les étudiants se tiennent à la mairie de Dijon pour aider les contribuables à remplir leurs déclarations de revenus. L'opération connaît un vif succès, puisque quelques 4 000 contribuables viennent chaque année consulter les étudiants, devenus pour l'occasion conseils fiscaux. En parallèle, et par roulement, les étudiants assurent sur la même période, en partenariat avec la DRFIP, une plate-forme téléphonique destinée à répondre aux questions des contribuables et une assistance à la télédéclaration.

Suivez l'uB : Suivez nous sur FacebookSuivez nous sur TwitterSuivez nous sur LinkedinSuivez nous sur YoutubeSuivez-nous sur Instagram

Nous contacter

Responsable de la formation :

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Secrétariat du Centre :

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Université de Bourgogne