Colloque - TVA Comprise

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Ce colloque organisé par le Centre de Recherches Fiscales de l’Université de Bourgogne :

  • en association avec le Groupe Revue Fiduciaire et l’équipe TVA du Cabinet FIDAL
  • avec la participation des représentants de l’Administration fiscale

Placé sous la Direction Scientifique de :

Jean-Pierre Casimir
Professeur à l’Université de Bourgogne
Ancien Directeur du Centre de Recherches Fiscales

Arnaud Moraine
Avocat Associé au Cabinet FIDAL
Professeur Associé à l’Université de Bourgogne
Membre de l’Association des Praticiens de la TVA Européenne

a permis :

  • d’appréhender tous les contours de la réforme de la territorialité des prestations de services électroniques au 1er janvier 2015 et d’approfondir la problématique de l’établissement stable
  • de faire un point technique et pratique avec l’Administration fiscale sur les contrôles et les contentieux en cours en matière de TVA

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