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2Bannière site centre de recherche fiscale

CENTRE DE RECHERCHES FISCALES

Descriptif de la formation

Objectifs de la formation

  • Maîtriser les principes généraux de la fiscalité.
  • Acquérir (ou renforcer) une démarche de conseil.

Public concerné

Professionnels de l'expertise comptable et diplômés d'expertise comptable, commissaires aux comptes.

Admission

  • Admission sur dossier
  • Capacité d'accueil limitée

Programme

Introduction au droit fiscal et aux grands principes de la fiscalité (2 jours)

  • Introduction au droit fiscal (1 jour)
  • La classification fiscale des sociétés et ses conséquences (1 jour)

Fiscalité des entreprises (16 jours)

  • L'audit fiscal des comptes annuels (2 jours)
  • L’approche fiscale des structures adaptées aux PME (1 jour)
  • La transmission de l’entreprise (1 jour)
  • Les sociétés civiles immobilières (1 jour)
  • Les holdings (2 jours)
  • L’affectation et la distribution du résultat (1 jour)
  • Abus de droit et acte anormal de gestion (1 jour)
  • L’intégration fiscale (2 jours)
  • Les difficultés de la TVA (2 jours)
  • Fusions, scissions, apports partiels d’actif (1 jour)
  • Fiscalité agricole (1 jour)
  • TVA des activités immobilières (1 jour)

Fiscalité internationale (2 jours)

  • Principes de fiscalité internationale (2 jours)

Fiscalité personnelle (2 jours)

  • La fiscalité personnelle et les professions libérales (1 jour)
  • L’impôt de solidarité sur la fortune (1 jour)

Gestion fiscale du patrimoine (2 jours)

Contrôle fiscal (2 jours)

  • Contrôle fiscal et procédures de redressement (1 jour)
  • Contentieux de l’impôt, recouvrement, recours gracieux (1 jour)

Déroulement de la formation

26 journées de formation sur deux années universitaires organisées chacune selon le même schéma : 3 jours en septembre, puis 5 sessions de 2 jours (le vendredi et le samedi) entre octobre et mars.

Frais de formation

Le coût total de la formation (enseignement et documentation pédagogique) est de 3 900 € (tarif 2016). Des prises en charge peuvent être obtenues au titre de la formation continue.

Contacts

Programme et organisation pédagogique Gestion administrative
(conventions, prises en charge,...)

Université de Bourgogne
2, Bd Gabriel - BP 26611
21066 DIJON CEDEX
03 80 39 53 54

Service de Formations Continue et par Alternance (SEFCA)
Esplanade Erasme - BP 27877
21078 DIJON Cedex
03 80 39 37 71
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Nous contacter

Responsable de la formation :

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Secrétariat pédagogique :

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Contacts SEFCA :

 

- Gestion administrative (conventions, prises en charge, ...) :

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- Ingénierie de formation :

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