Aller au contenu  Aller au menu principal  Aller à la recherche

2Bannière site centre de recherche fiscale

CENTRE DE RECHERCHES FISCALES

Descriptif de la formation

Objectifs de la formation

  • Se doter d’une solide culture fiscale européenne pour acquérir des réflexes en la matière.
  • Maîtriser les principes généraux de la fiscalité internationale et européenne pour identifier les opportunités et évaluer les risques des opérations internationales.

Public concerné

Avocats, commissaires aux comptes, experts-comptables libéraux ou salariés, gestionnaires de patrimoine, notaires, cadres d’entreprises (responsables juridiques ou fiscaux, directeurs financiers, …) justifiant d’un niveau de formation équivalant au grade de Master ou bénéficiant d’une validation des acquis professionnels.
Admission sur dossier. Capacité d'accueil limitée.

Programme

Droit fiscal de l'Union Européenne

  • Politique fiscale de l'Union Européenne
  • Directives TVA
  • Directives impôts directs
  • Contentieux européen
  • Jurisprudence de la CJUE

Droit fiscal international

  • Principes généraux et cas pratiques
  • Prix de transfert
  • Gestion du risque fiscal international
  • Holdings
  • Fiscalité du numérique et du commerce électronique
  • Gestion fiscale internationale du patrimoine
  • Gestion fiscale des expatriés et des impatriés

Fiscalité du commerce et des échanges internationaux

  • Territorialité de la TVA
  • Droit douanier

Fiscalité des pays de l’Union européenne

  • Fiscalité des principaux Etats membres de l’Union Européenne (Allemagne, Benelux, Royaume-Uni, …)
  • Droits de succession dans l'Union Européenne

Responsable de la formation

laure casimirLaure CASIMIR
Ingénieur de recherche à l’Université de Bourgogne
Responsable de la formation continue en droit fiscal

Déroulement de la formation

Organisation

28 jours sur deux années universitaires, organisées selon le même schéma : 4 jours en septembre puis 5 sessions de 2 jours (le vendredi et le samedi), réparties sur l’année (hors vacances scolaires, congrès OEC et IFA et périodes déclaratives).

Télécharger le planning 2018/2019

Télécharger le planning 2019/2020

Lieu

Université de Bourgogne (Pôle d'Economie et de Gestion) à Dijon

Méthodes pédagogiques

  • Développements théoriques
  • Applications pratiques

Diplôme

Le diplôme international de droit fiscal européen (DU 3ème cycle) de l'Université de Bourgogne est délivré à l'issue de la formation aux participants ayant satisfait aux exigences du cursus et de l'évaluation.

Corps professoral

  • Universitaires français et étrangers,
  • Avocats internationaux des différents pays de l’Union européenne.

Frais de formation

  • Le coût de la formation (enseignement et documentation pédagogique) est de 4950 € (tarif 2017) hors frais d’inscription à l'Université (environ 195 € payables en septembre de chaque année).
  • Des prises en charge peuvent être obtenues au titre de la formation continue.

Contacts

Programme et organisation pédagogique Gestion administrative
(conventions, prises en charge,...)

Amandine BAUMONT
Pôle d'Economie et de Gestion
Université de Bourgogne
2, Bd Gabriel - BP 26611
21066 DIJON CEDEX
03 80 39 53 54 (le matin)
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Nathalie DONNET
Service de Formations Continue et par Alternance (SEFCA)
Esplanade Erasme - BP 27877
21078 DIJON Cedex
03 80 39 38 29
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Suivez l'uB : Suivez nous sur FacebookSuivez nous sur TwitterSuivez nous sur LinkedinSuivez nous sur YoutubeSuivez-nous sur Instagram

Nous contacter

Responsable de la formation :

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Secrétariat pédagogique :

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Contacts SEFCA :

 

- Gestion administrative (conventions, prises en charge, ...) :

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

- Ingénierie de formation :

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Université de Bourgogne