Descriptif de la formation
Objectifs de la formation
- Se doter d’une solide culture fiscale européenne pour acquérir des réflexes en la matière.
- Maîtriser les principes généraux de la fiscalité internationale et européenne pour identifier les opportunités et évaluer les risques des opérations internationales.
Public concerné
Avocats, commissaires aux comptes, experts-comptables libéraux ou salariés, gestionnaires de patrimoine, notaires, cadres d’entreprises (responsables juridiques ou fiscaux, directeurs financiers, …) justifiant d’un niveau de formation équivalant au grade de Master ou bénéficiant d’une validation des acquis professionnels.
Admission sur dossier. Capacité d'accueil limitée.
Programme
Droit fiscal de l'Union Européenne
- Politique fiscale de l'Union Européenne
- Directives TVA
- Directives impôts directs
- Contentieux européen
- Jurisprudence de la CJUE
Droit fiscal international
- Principes généraux et cas pratiques
- Prix de transfert
- Gestion du risque fiscal international
- Holdings
- Fiscalité du numérique et du commerce électronique
- Gestion fiscale internationale du patrimoine
- Gestion fiscale des expatriés et des impatriés
Fiscalité du commerce et des échanges internationaux
- Territorialité de la TVA
- Droit douanier
Fiscalité des pays de l’Union européenne
- Fiscalité des principaux Etats membres de l’Union Européenne (Allemagne, Benelux, Royaume-Uni, …)
- Droits de succession dans l'Union Européenne
Déroulement de la formation
Organisation
28 jours sur deux années universitaires, organisées selon le même schéma : 4 jours en septembre puis 5 sessions de 2 jours (le vendredi et le samedi), réparties sur l’année (hors vacances scolaires, congrès OEC et IFA et périodes déclaratives).
Lieu
Université de Bourgogne (Pôle d'Economie et de Gestion) à Dijon
Méthodes pédagogiques
- Développements théoriques
- Applications pratiques
Diplôme
Le diplôme international de droit fiscal européen (DU 3ème cycle) de l'Université de Bourgogne est délivré à l'issue de la formation aux participants ayant satisfait aux exigences du cursus et de l'évaluation.
Corps professoral
- Universitaires français et étrangers,
- Avocats internationaux des différents pays de l’Union européenne.